Conditions d’utilisation (Terms of Use)

Lorsque vous vous inscrivez à n’importe quel service parmi le groupe FM, communautés à base de service de téléphone (TeleMatch Chat), vous convenez aux conditions et stipulations de cet Accord. Veuillez lire attentivement les conditions et stipulations suivantes, elles établissent l’accord entre vous et FM. Si vous ne convenez pas aux conditions et ententes, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser le service. En utilisant le Service après le 14 JUIN 2007, vous consentez à être lier à cet Accord, y compris toutes modifications apportées à ce jour.

Accord d’Utilisateur

Cet Accord constitue votre entente avec First Media (« FM »), en relation avec votre usage du Service. Vous devez adhérer à toutes les conditions et stipulations contenues dans cet agrément pour pouvoir rester ou devenir un utilisateur autorisé du Service. Le terme « nous », utilisé dans cet Accord, se réfère à First Media, ses successeur et ayants droit.

Droit d’Utilisation

Votre droit d’utilisation du Service est sujet aux limitations, conditions et restrictions que nous établissons de temps en temps, et à notre propre discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ainsi qu’arrêter tout aspect du Service à n’importe quel moment, y compris la disponibilité de certaines fonctions du Service, le contenu ou la base de données. Nous pouvons ainsi imposer des limites sur certaines fonctions et aspect du Service ou restreindre votre accès à certaines applications ou à tout le Service sans préavis et sans responsabilité.

Adulte

Vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

Code de Conduite

Vous convenez d’utiliser le Service en accord avec le Code de Conduite suivant :

vous maintiendrez privé et confidentiel tous renseignements obtenus à travers le Service et ne divulguerez aucuns renseignements sans la permission de la personne qui vous a initialement octroyé ces informations ;
b. vous n’emploierez pas le Service pour transgresser les droits de confidentialités, les droits de propriété ou touts autres droits de l’individu.
c. Vous ne publierez pas de messages, images ou enregistrements, et n’utiliserez le Service d’une façon qui pourrait violer, plagier ou enfreindre les droits des tiers, y compris, mais sans se limiter aux droits d’auteur, aux droits à la confidentialité, aux droits de l’individu ou aux droits à la propriété. Ces informations ne peuvent êtres de natures frauduleuses ou illégales de quelques façons et ne peuvent entrer en conflit avec aucune loi;
d. Vous n’emploierez pas le Service pour vous engager dans toute forme de harcèlement ou de comportement offensif, y compris, cependant non limité aux publications de communications, images ou enregistrements qui contiennent des expressions diffamatoires, calomnieuses, abusives, diffamatoires, racistes, pornographiques, obscènes ou des images et langages vulgaires;
e. Vous n’emploierez pas le Service pour encourager la publicité ainsi que la sollicitation de fonds ou de biens et services; et
f. Vous ne publierez ni ne transmettrez, de quelques façons que ce soit, tous renseignements personnels, comprenant, cependant non limité à vos numéros de téléphones, adresses postales, courriels, sites web ou noms complets par l’entremise de vos renseignements édités publiquement.

Frais et Paiements

Les Membres du Service doivent acheter « des Blocs de Temps » pour pouvoir utiliser les « options payantes » du Service. Chaque Bloc de Temps comprend un nombre fixe de minutes utilisables dans les parties payantes du Service (les « Minutes »). Chacune des «options payantes» du Service coûtent au moins une ou plusieurs minutes à l’utilisation. Chaque fois qu’un Membre utilise une des «options payantes» du Service, le compte de ce Membre sera débité du montant entier de minutes utilisées pour ces « options payantes ».
b. Les blocs de Temps peuvent être acheté via un numéro de téléphone 1-900, Western Union, chèque bancaire, mandat poste, cash ou par carte de crédit (via le service à la clientèle au 1.800.449.5744) basée sur la politique des prix déclaré sur le Service au moment de l’achat (toutes ces méthodes de paiements ne sont pas disponibles pour tous les Services ou locations géographiques). Nous nous réservons le droit de modifier notre politique des prix à tout moment et à notre seule discrétion. De plus, et à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de changer la méthode ou la manière dont les membres sont facturés pour les blocs de Temps, et la méthode de paiement à celle qui nous convient.
c. Votre compte sera crédité de votre bloc de temps, dès réception de votre payement. Dans les cas où nous recevrons un payement inexact, votre compte sera crédité du montant de minutes calculées au prorata. Les minutes seront automatiquement déduites de votre compte quand vous utiliserez les « options payantes » du Service. À tout moment, dans le menu du Service aux Membres, vous pourriez avoir la confirmation du nombre exact de minutes restantes dans votre compte.
d. L’ACHAT DE MINUTES EST NON REMBOURSABLE. Chaque minute inutilisé restera crédité à votre compte mais ne sera pas remboursé si vous ne l’utilisez pas, et même si vous n’utilisez plus le Service. Les minutes seront créditées au compte du détenteur légitime et à lui seul. Les minutes ne peuvent pas être transférées d’un membre du Service à un autre. Le coût des minutes achetées par un Membre n’est remboursable sous aucun prétexte, mais peut être utilisé par ce dernier à tout moment.
e. Vous consentez à payer toutes charges et tout frais (taxes comprises) contractés, et en relations avec votre compte et le Service, aux taux effectifs au moment ou les frais ont étés encourus. Toutes charges et touts frais sont non-remboursables. Nous pourrions modifier les frais et charges en effet pour utiliser le Service, ajouter de nouvelles charges ou de nouveaux frais en publiant ces derniers sur le Service ou sur ce site de temps en temps. Vous serez aussi responsable de touts frais et charges résultante de votre utilisation du Service via le système téléphonique, incluant, mais non limité aux charges téléphoniques, aux frais de longues distances ou aux frais lié à la téléphonie mobile.

Confidentialité et Utilisation des Informations

En utilisant les services, vous convenez à notre Déclaration de Confidentialité. Vous reconnaissez que (a) nous ne pouvons pas assurer la sécurité des informations ou des documents privés que vous nous fournissez à travers le système téléphonique, sur la toile internet ou par l’entremise de vos messages vocaux. Ainsi, vous nous déchargé de toutes responsabilités en relation avec l’emploi de telles informations par des tiers; (b) nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas contrôler la manière dont les autres utilisent les informations que vous les avez fournis; aussi, vous devez prendre des précautions dans la manière dont vous partagez vos renseignements personnels avec les autres à travers le Service; et (c) nous n’assumons aucune responsabilité envers les contenus des messages envoyés par d’autres membres du Service et vous nous déchargez de toutes responsabilités vis-à-vis des contenus et communications que vous pourriez recevoir des autres membres. Nous ne pouvons pas garantir et n’assumons aucune responsabilité envers la véracité et l’exactitude des renseignements fournis par d’autres membres du Service.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales. Nous pouvons, à notre seule discrétion et jugement, refuser du contenu qui imite quelqu’un d’autre, du contenu protégé par la loi de la propriété, ou du contenu vulgaire ou choquant.

Surveillance des informations

Nous nous réservons le droit d’examiner toutes publicités, publications et messages afin de nous assurer qu’ils conviennent aux directives qui pourraient être adaptées de temps en temps.

Retrait d’Informations

Étant donné que nous ne pouvons pas réviser chaque message envoyé par les utilisateurs du Service, et que nous ne sommes pas responsables du contenu de ces messages, nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, d’effacer ou de retirer du contenu incluant, mais sans s’y limiter, les profiles, les publications et messages qui, à notre seule discrétion, tendent à violer le Code de Conduite ci-dessus ou toutes réglementations applicables sur les contenus ou autrement inacceptables. Vous serez seul responsable du contenu de profiles, publications et messages que vous enregistrerez ou enverrez via le Service.

Suspension d’Accès aux Services

Nous pourrions, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis et sans se limiter à un cas de rupture de ce contrat par exemple ou pour n’importe quelles raisons, terminer ou suspendre votre accès à toutes ou à une partie du Service. Sans limiter les généralités futures, toutes activités frauduleuses, abusives, illégales ou qui pourraient empêcher d’autres Membres de jouir pleinement du Service, seront sanctionnées d’une suspension d’accès à toute ou à une partie du Service, dépendamment de notre seule discrétion, et vous pourriez être référé aux autorités compétentes.

Informations de propriété

Le Service contient des informations qui, non seulement nous appartiennent, mais appartiennent aussi à nos partenaires et nos utilisateurs. Nous garantissons la pleine protection des droits d’auteur dans le Service. Les informations publiées par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs du Service pourraient être protégés, qu’ils soient identifiés comme étant nos propriétés ou celle de nos partenaires. Vous consentez à ne pas modifier, copier ou distribuer, de quelques manières que ce soit, de telles informations sans avoir reçu la permission préalable et implicite du propriétaire de telles informations.

Aucune Responsabilité

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des interruptions du Service, peu importe la raison de l’interruption ou de la suspension. N’importe quelle réclamation faite envers nous sera limitée au montant que vous avez payé, si montant il y a, pour l’usage du Service et au montant de votre dernier achat. Nous pouvons interrompre ou changer le Service ou sa disponibilité à tout moment et vous pouvez arrêter d’utiliser le Service à tout moment.

Sécurité

Votre compte est privé et ne devrait pas être utilisé par d’autres personnes. Vous êtes responsable de tout usage ou de toute activité sur le Service par les utilisateurs qui utilisent votre mot de passe, y compris mais pas limité à, l’usage de votre mot de passe par des tiers ou l’accès aux images, s’il y en a.

Indemnité

Vous consentez à indemniser FM, nos officiers, nos directeurs, nos employés et nos agents, de n’importe quelle perte ou n’importe quels dommages, incluant, mais sans se limiter aux frais légaux raisonnables, que nous pourrions subir dû à vos activités ou à votre usage du Service, incluant, mais sans se limiter à n’importe quelle transgression de cet Accord ou n’importe quelles charges ou n’importe quelles plaintes faites par les autres partis contre vous. Vous coopérerez autant que raisonnablement exigé dans la défense de n’importe quelle réclamation. Nous nous réservons le droit exclusif de contrôler et défendre n’importe quelle affaire ou procès, même si vous êtes responsable des indemnisations; à condition, évidement, que vous soyez la cause d’une telle réclamation.

Pas de garantie

Ce service est fourni comme tel. Nous ne garantissons pas un Service ininterrompu et sans erreurs. Il pourrait y avoir des délais, des omissions, ainsi que des interruptions dans la disponibilité du Service. Là où la loi le permet, vous reconnaissez que le Service est fourni sans garantie de quelque nature que ce soit; que cette garantie soit explicite ou implicite, incluant mais pas limitée aux garanties implicites de commercialisation et propre à un but bien particulier. Vous convenez à assumer tout risque en utilisant ce Service. Nous ne garantissons, ni n’assumons la véracité des profils, conseilles, opinions, dires et autres informations enregistrées ou distribuées par l’entremise de First Media, nos partenaires, n’importe quel utilisateur du Service ou n’importe quel personne ou entité. Vous comprenez que vous serez seul responsable de la confiance que vous pourriez apporter à ces opinions, profils, conseilles, dires ou informations.

Votre utilisation continue de ce Service maintenant, ou suivant l’édition d’une notification de changements dans cet accord, constituera une entente entre vous et cet accord, ou futures modifications de l’accord.

Nous pourrions modifier cet accord de temps en temps. Ces changements seront publiés dans le Service, et ce, à notre seule convenance et jugement. Si vous êtes en désaccord avec ces modifications, vous devriez cesser d’utiliser le Service. Comprenez que votre utilisation continue de ce Service maintenant, ou suivant l’édition d’une notification de changements dans cet accord, constituera un agrément entre vous et cet accord, ou futures modifications de l’accord.

Divulgation et Autre Communication

Nous nous réservons le droit de vous envoyer des messages vocaux afin de vous informer d’éventuels problèmes, changements ou améliorations apportés au Service ou tout autre produit et service reliés à FM. Nous nous réservons également le droit de divulguer les informations relatives à votre utilisation du Service et informations démographiques, sans pour autant révéler votre identité.

Loi

Cet accord sera régi par les lois de la province de l’Ontario et toute contestation de cet accord sera portée aux tribunaux de la province de l’Ontario. Si l’une des clauses de cet Accord est invalide ou inapplicable sous les règlements nécessaires, toute autre stipulation de cet Accord sera en engagement et en pleine force. Cet Accord ne sera pas gouverné par les Conventions des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises. Les parties acceptent d’un commun accord que la présente entente soit rédigée en anglais. Allocation

Vous n’avez pas le droit d’assigner cet Accord ou aucun de vos droits au Service à quiconque. First Media se réserve le droit déléguer tous ses droits et fonctions, sous cet Accord ou au Service, à n’importe quel tiers. Si les obligations de First Media sont endossées par un tiers, First Media sera révoqué de toute responsabilité sous cet Accord.

Limitation des Responsabilités

FM ne sera pas tenu responsable envers vous ou quiconque de touts dommages accidentels, conséquents ou indirects provenant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser FM, même si FM et ses délégués ou agents savent, ou ont été informés de la possibilité d’un tel dommage.

Les membres qui s’enregistrent sur TeleMatch Chat ne sont pas examinés par First Media. En conséquence, First Media ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, imprévus et conséquents provenant de l’usage du service, comprenant mais sans se limiter aux dommages qui résultent d’une conversation ou lors d’une rencontre avec les membres du service ou des membres qui vous ont été présentés via ce service. De tels dommages comprennent, les abus ou blessures physiques, ainsi que des inquiétudes ou des malaises émotionnelles.